CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Objet :

Le présent contrat a pour objectif de déterminer les droits et obligations de l’entreprise « 4 PATTES CONNEXION » représentée par Alisson BARTHALOT et de la personne moral ou physique bénéficiant des services, nommé « le client » ou « le propriétaire ».

Article 2 : Détails des prestations :

L’éducation d’un chien nécessite un partenariat étroit entre l’éducateur et le propriétaire du chien. Les prestations que je fournis ont pour but la transmission de mon savoir-faire dans le domaine canin afin de permettre au propriétaire du chien de faire face aux divers problèmes, difficultés, ou trouble du comportement de son animal.

Les prestations sont définies comme suit :

Durée des forfaits :

4 Pattes Connexion conseille une fréquence de suivi et un nombre de séance adapté aux besoins du chien afin de maximiser les chances d’évolution. Le client reste libre de fixer les heures et jours des séances selon les disponibilités des deux parties.

4 Pattes Connexion s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour atteindre un objectif, en utilisant ses compétences et ses connaissances actuelles, ainsi que les moyens disponibles, sans garantir le résultat. 4 pattes connexion ne pourra être tenu responsable si le résultat escompté n’est pas atteint.

La validité d’un forfait ne peut excéder un an, à partir de la date de signature du contrat.

Durée d’une séance :

Les séances ont une durée de 60 minutes et comprennent 3 phases:

La durée du temps de travail varie selon la nature et/ou le lieu de la séance, l’âge de l’animal, son état physique et/ou mental, les points à mettre en place et la rapidité de compréhension du chien.

Une séance peut être écourtée si l’éducateur juge le chien trop fatigué, si le temps le mettait en difficulté ou pour tout autre élément ne permettant pas de continuer un travail efficacement ou en sécurité.

Si la séance venait à durer moins de 45 minutes pour l’une des raisons citées précédemment, le temps perdu sera reporté sur la séance suivante.

Délai d’annulation des séances :

Retard :

Le client : Les retards en séance seront tolérés et rattrapés jusqu’à 10 min, au-delà, le temps de retard ne sera pas rattrapé et sera perdu.

L’éducateur : Étant amené à se déplacer en extérieur, il peut arriver qu’un retard lié à la circulation soit constaté. L’éducateur s’engage à envoyer un SMS pour prévenir le client. Si ce retard devait excéder 5 minutes, l’éducateur fera le nécessaire pour rattraper le temps perdu sur la séance (dépassement de l’horaire si possible ou ajout du temps sur la séance suivante).

Article 3 : Engagement du propriétaire :

Le propriétaire devra être majeur et capable, les conducteurs mineurs devront être accompagnés d’une personne majeure et capable (sauf accord particulier).

Le propriétaire s’engage à présenter un chien identifié, à jour de vaccination (hors toux du chenil) et déparasité en externe et en interne.

Le propriétaire devra assurer son chien dans le cadre de sa responsabilité civil.

4 Pattes Connexion dispose d’une assurance professionnelle couvrant l’ensemble des prestations proposées.

Le propriétaire s’engage à n’utiliser aucun outil coercitif sur son chien (collier en chaine ou à piques, collier électrique, collier vibrant/ à ultrasons / à spray…) et prend note que ces derniers sont interdits pendant les séances. Aucune violence ne sera tolérée sur un animal.

L’éducateur est en droit de vous recommander un matériel plus adapté qu’il sera conseillé d’acquérir.

Pour les chiens jugés dangereux ou agressifs, un protocole muselière obligatoire sera mis en place pour la sécurité de tous dès lors que le travail ne permet pas la mise en contact démuselée en sécurité.

Le chien devra être maintenu en laisse jusqu’à accord de liberté de l’éducateur, aucun contact en laisse entre chien ne sera toléré hors autorisation de l’éducateur.

Le propriétaire se doit de ramasser les déjections de son chien durant la séance.

Article 4 : Limite d’intervention :

4 Pattes Connexion se réserve le droit d’arrêter une séance ou de rompre un contrat éducatif si :

Article 5 : Acceptation du contrat :

La prestation est acceptée et le contrat validé dès sa signature. N’effectuant aucune démarche commerciale à domicile il n’y a pas de délai de rétractation.

4 pattes connexion étudiera cependant au cas par cas toute demande si le travail n’a pas commencé.

Si le client souhaite rompre le contrat ou ne pas suivre l’intégralité du programme engagé et signé, la totalité de la somme dû et versée sera tout de même encaissée et non remboursée.

Article 6 : Paiement :

Le paiement complet doit s’effectuer lors de la signature du contrat (première séance ou bilan).

Le paiement s’effectue selon les moyens suivants :

Pour les séances à la carte, le règlement s’effectuera à la fin de chaque séance.

Pour les forfaits plusieurs séances:

Un règlement en plusieurs fois est possible, il sera demandé un chèque global de caution qui sera restitué à la fin du forfait.

Le client pourra par la suite régler son forfait selon un nombre d’échéance défini avec 4 Pattes Connexion lors de la signature du contrat.

Ceci constitue une facilité de paiement mais le client s’engage bien dans un programme et l’intégralité du montant est due, même si il décide d’interrompre le forfait avant sa fin.

Dans le cas où le forfait serait interrompu avant son terme, le chèque de caution sera alors encaissé après restitution de la part de l’éducateur du montant déjà réglé au préalable.